Conditions d’utilisation

Dernière mise à jour : 26 septembre 2026

APERÇU

Ce site web est exploité par Stickiply Ltd, immatriculée en Angleterre et au pays de Galles. Dans l’ensemble du site, les termes « nous », « notre » et « nos » désignent Stickiply Ltd. Notre siège social est situé 3rd Floor, 86–90 Paul Street, London, EC2A 4NE, Royaume-Uni.

En visitant notre site et/ou en achetant un produit auprès de nous, vous participez à notre « Service » et acceptez d’être lié par les conditions générales suivantes (« Conditions de service », « Conditions »), y compris les conditions générales et politiques supplémentaires mentionnées dans le présent document et/ou accessibles par hyperlien. Ces Conditions de service s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans limitation, aux utilisateurs qui naviguent, aux vendeurs, aux clients, aux marchands et/ou aux contributeurs de contenu. 

Veuillez lire attentivement ces Conditions de service avant d’accéder à notre site web ou de l’utiliser. En accédant à une partie quelconque du site ou en l’utilisant, vous acceptez d’être lié par ces Conditions de service. Si vous n’acceptez pas l’ensemble des termes et conditions du présent accord, vous ne pouvez pas accéder au site web ni utiliser aucun des Services. Si ces Conditions de service sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée à ces Conditions de service. 

Toute nouvelle fonctionnalité ou tout nouvel outil ajouté à la boutique actuelle sera également soumis aux Conditions de service. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions de service en publiant des mises à jour et/ou des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement cette page pour prendre connaissance des modifications. La poursuite de votre utilisation du site web ou de votre accès à celui-ci après la publication de toute modification vaut acceptation de ces modifications. 

Notre boutique est hébergée par Shopify Inc. Cette société nous fournit la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et Services. 


SECTION 1 - CONDITIONS DE LA BOUTIQUE EN LIGNE

En utilisant ce site web, vous confirmez que vous avez au moins 18 ans, ou que vous utilisez le site sous la supervision d’un parent ou d’un tuteur légal.

Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées, ni enfreindre, dans le cadre de l’utilisation du Service, les lois en vigueur dans votre juridiction (y compris, sans s’y limiter, les lois sur le droit d’auteur). 

Vous ne devez transmettre aucun ver informatique, virus ou code de nature destructrice. 

Toute violation de l’une des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.

 

SECTION 2 - CONDITIONS GÉNÉRALES

  • Nous nous réservons le droit de refuser le Service à quiconque, pour quelque raison que ce soit et à tout moment. 
  • Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des informations de carte de crédit) peut être transféré de manière non chiffrée et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux ; et (b) des modifications visant à se conformer et à s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors du transfert sur les réseaux. 
  • Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, l’utilisation du Service, ou l’accès au Service ou à tout contact sur le site web par lequel le Service est fourni, sans notre autorisation écrite expresse. 
  • Les titres utilisés dans le présent accord sont inclus uniquement par commodité et ne limiteront ni n’affecteront autrement ces Conditions. 

 

SECTION 3 - EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET ACTUALITÉ DES INFORMATIONS

  • Nous ne sommes pas responsables si les informations mises à disposition sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être utilisé comme seule base de décision sans consulter des sources d’information primaires, plus exactes, plus complètes ou plus actuelles. Toute confiance accordée au contenu de ce site l’est à vos propres risques. 
  • Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques, par nature, ne sont pas actuelles et sont fournies à titre de référence uniquement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations de notre site. Vous acceptez qu’il vous incombe de surveiller les modifications apportées à notre site.


SECTION 4 - MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX

  • Les prix de nos produits peuvent être modifiés sans préavis. 
  • Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou tout contenu de celui-ci) sans préavis. 
  • Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers de toute modification, changement de prix, suspension ou interruption du Service.


SECTION 5 - PRODUITS OU SERVICES

  • Certains produits ou Services peuvent être disponibles exclusivement en ligne sur le site web. Ces produits ou Services peuvent être disponibles en quantités limitées et ne peuvent faire l’objet d’un retour ou d’un échange que conformément à notre Politique de remboursement.
  • Tous les produits personnalisés sont fabriqués à partir des fichiers et instructions fournis par le client. Stickiply n’est pas responsable des erreurs présentes dans les visuels soumis, y compris l’orthographe, les dimensions, les choix de couleurs ou la mise en page, sauf si l’erreur est causée par notre processus de production.
  • Nous avons fait tout notre possible pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs et les images de nos produits présentés sur la boutique. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage des couleurs sur l’écran de votre ordinateur sera fidèle.
  • Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de limiter la vente de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou Service que nous proposons. Toutes les descriptions de produits ou tarifs de produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de Service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.
  • Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, Services, informations ou autres éléments achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ni que les erreurs éventuelles dans le Service seront corrigées.
  • Les clients et utilisateurs de nos services doivent lire attentivement les consignes de sécurité indiquées sous chacun de nos produits et services afin de déterminer s’ils conviennent à l’usage prévu.
  • Les articles retournés peuvent faire l’objet de frais de réapprovisionnement de £3.50, sauf si l’article est endommagé ou défectueux à son arrivée. Les produits personnalisés et numériques ne sont pas remboursables une fois la production ou la livraison entamée. Consultez notre Politique de remboursement pour tous les détails.


SECTION 6 - EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE

  • Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez auprès de nous. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent s’appliquer aux commandes passées sur le même compte client, avec la même carte de crédit et/ou aux commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou de livraison. Si nous modifions ou annulons une commande, nous pouvons tenter de vous en informer en contactant l’adresse e‑mail et/ou l’adresse de facturation/le numéro de téléphone fournis au moment de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seul jugement, semblent être passées par des revendeurs, distributeurs ou négociants. 
  • Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre boutique. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et les autres informations, y compris votre adresse e‑mail et les numéros de carte de crédit et leurs dates d’expiration, afin que nous puissions finaliser vos transactions et vous contacter si nécessaire. 
  • Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de remboursement.

 

SECTION 7 - EXPÉDITION ET LIVRAISON

  • Stickiply n’est pas responsable des droits de douane, taxes ou frais susceptibles de s’appliquer aux envois internationaux. Il incombe au client de comprendre et de payer les frais exigés par ses autorités locales.
  • Le risque de perte et la responsabilité des marchandises sont transférés au client dès que la commande a été remise au transporteur.
  • Stickiply ne pourra être tenue responsable de tout retard ou manquement à l’exécution des commandes dû à des causes échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, sans s’y limiter, les catastrophes naturelles, la guerre, les pandémies, les réglementations gouvernementales, les grèves ou les perturbations de la chaîne d’approvisionnement. Dans de tels cas, nous ferons des efforts raisonnables pour communiquer avec le client et proposer une solution alternative dans la mesure du possible.

  • Pour les clients aux États-Unis :
    Les options d’expédition Standard et Suivie sont généralement confiées à USPS, qui peut appliquer des frais de douane forfaitaires compris entre $100–$200 USD, en particulier sur les produits fabriqués avec des matériaux d’origine chinoise (par exemple, le papier autocollant, les pellicules de plastification).

    Nous recommandons fortement de choisir l’expédition UPS Fast Track afin d’éviter ces frais de traitement USPS. Toutefois, les envois UPS restent soumis à des droits de douane d’importation américains pouvant aller jusqu’à 30%, selon la classification du produit. Stickiply n’est pas responsable des droits ou frais résultant du non-respect des lois d’importation. Les envois refusés ou les retours dus à des frais d’importation impayés ne seront pas remboursés.

    Pour plus d’informations, consultez notre Politique d’expédition.

  • Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique d’expédition.


SECTION 8 - OUTILS OPTIONNELS

  • Nous pouvons vous donner accès à des outils tiers sur lesquels nous n’exerçons ni surveillance, ni contrôle, ni influence. 
  • Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « selon leur disponibilité », sans garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’assumerons aucune responsabilité découlant de votre utilisation des outils tiers optionnels ou liée à celle-ci. 
  • Toute utilisation par vous des outils optionnels proposés sur le site se fait entièrement à vos propres risques et à votre discrétion, et il vous appartient de vous assurer que vous connaissez et acceptez les conditions dans lesquelles ces outils sont fournis par le ou les prestataires tiers concernés. 
  • Nous pouvons également, à l’avenir, proposer de nouveaux Services et/ou fonctionnalités sur le site web (y compris la mise en ligne de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou Services seront également soumis à ces Conditions de service.


SECTION 9 - LIENS TIERS

  • Certains contenus, produits et Services accessibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers. 
  • Les liens tiers présents sur ce site peuvent vous rediriger vers des sites web tiers qui ne nous sont pas affiliés. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de son exactitude, et nous ne garantissons ni n’assumons aucune responsabilité concernant les éléments ou sites web tiers, ni concernant tout autre élément, produit ou Service de tiers. 
  • Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, Services, ressources, contenus, ou de toute autre transaction effectuée en lien avec des sites web tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers concerné et vous assurer de les comprendre avant de conclure toute transaction. Les réclamations, plaintes, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées directement au tiers concerné.


SECTION 10 - CONTENUS SOUMIS PAR L’UTILISATEUR, COMMENTAIRES ET RETOURS

  • En soumettant ou en téléversant tout contenu sur Stickiply.com, vous accordez à Stickiply une licence non exclusive, sans redevance et perpétuelle, pour utiliser, modifier, publier et afficher ce contenu à des fins marketing et promotionnelles, y compris sur les réseaux sociaux (vous pouvez refuser cette utilisation en nous contactant directement par e‑mail, ou nous en informer au cas par cas via les notes de commande pour les travaux ayant des dates de sortie spécifiques).
  • Si, à notre demande, vous nous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple des participations à un concours) ou si, sans demande de notre part, vous nous envoyez des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres éléments, que ce soit en ligne, par e‑mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, les « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment et sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser de toute autre manière et sur tout support les commentaires que vous nous transmettez. Nous ne sommes et ne serons tenus (1) de conserver aucun commentaire confidentiel ; (2) de verser une compensation pour aucun commentaire ; ni (3) de répondre à aucun commentaire. 
  • Nous pouvons, sans y être obligés, surveiller, modifier ou supprimer tout contenu que nous jugeons, à notre seule discrétion, illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible, ou portant atteinte à la propriété intellectuelle d’un tiers ou à ces Conditions de service. 
  • Vous acceptez que vos commentaires ne violent aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, de marque, de vie privée, de la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiennent aucun élément diffamatoire ou autrement illégal, injurieux ou obscène, ni aucun virus informatique ou autre logiciel malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service ou de tout site web associé. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e‑mail, prétendre être quelqu’un d’autre que vous-même, ou induire en erreur nous-mêmes ou des tiers quant à l’origine de tout commentaire. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous formulez et de leur exactitude. Nous déclinons toute responsabilité concernant les commentaires publiés par vous ou par tout tiers.


SECTION 11 - INFORMATIONS PERSONNELLES ET PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

 

Les clients qui soumettent des designs pour des produits personnalisés conservent la propriété de leur propriété intellectuelle. En soumettant un design, vous accordez à Stickiply une licence non exclusive et sans redevance pour utiliser, modifier et afficher ce design à des fins de production et de marketing.

Vous êtes seul responsable de vous assurer que vous disposez du droit légal d’utiliser, de reproduire ou de soumettre tout fichier de design. Stickiply n’est pas responsable des atteintes au droit d’auteur ou à une marque résultant de contenus soumis par les utilisateurs.

Si vous préférez que votre visuel ne soit pas utilisé à des fins marketing, veuillez nous contacter pour vous désinscrire.

  • La soumission de vos informations personnelles via la boutique est régie par notre Politique de confidentialité, consultable ici.

 

SECTION 12 - ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS

Il se peut occasionnellement que des informations présentes sur notre site ou dans le Service contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions relatives aux descriptions de produits, aux prix, aux promotions, aux offres, aux frais d’expédition, aux délais de livraison et à la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si une information du Service ou d’un site web associé s’avère inexacte, à tout moment et sans préavis (y compris après que vous ayez passé votre commande). 

  • Nous ne nous engageons aucunement à mettre à jour, modifier ou clarifier les informations figurant dans le Service ou sur tout site web associé, y compris, sans limitation, les informations tarifaires, sauf lorsque la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou d’actualisation indiquée dans le Service ou sur tout site web associé ne doit être interprétée comme signifiant que toutes les informations du Service ou de ce site ont été modifiées ou mises à jour.


SECTION 13 - UTILISATIONS INTERDITES

Outre les autres interdictions énoncées dans les Conditions de service, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour inciter d’autres personnes à commettre ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour enfreindre toute réglementation, règle, loi ou ordonnance locale, internationale, fédérale, provinciale ou d’État ; (d) pour porter atteinte à nos droits de propriété intellectuelle ou à ceux de tiers ; (e) pour harceler, maltraiter, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du genre, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou du handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour téléverser ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant susceptible d’affecter de quelque manière que ce soit le fonctionnement du Service, de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles de tiers ; (i) pour envoyer des spams, pratiquer le phishing, le pharming, le prétexte, l’exploration, l’indexation ou l’extraction automatisée de données ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les dispositifs de sécurité du Service, de tout site web associé, d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web associé en cas de violation de l’une de ces utilisations interdites.


SECTION 14 - EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

  • Nous ne garantissons pas, ne déclarons pas et ne certifions pas que votre utilisation de notre Service sera ininterrompue, rapide, sécurisée ou exempte d’erreurs. 
  • Nous ne garantissons pas que les résultats pouvant être obtenus grâce à l’utilisation du Service seront exacts ou fiables. 
  • Vous acceptez que nous puissions, de temps à autre, retirer le Service pour des périodes indéterminées ou annuler le Service à tout moment, sans préavis. 
  • Vous acceptez expressément que votre utilisation du Service, ou votre incapacité à l’utiliser, se fasse à vos propres risques. Le Service et tous les produits et Services qui vous sont fournis par son intermédiaire sont (sauf indication contraire expresse de notre part) fournis « tels quels » et « selon leur disponibilité » pour votre usage, sans déclaration, garantie ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité loyale et marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre de propriété et d’absence de contrefaçon. 
  • En aucun cas STICKIPLY, ses dirigeants, cadres, employés, affiliés, agents, prestataires, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne pourront être tenus responsables de blessures, pertes, réclamations, ou de dommages directs, indirects, accessoires, punitifs, spéciaux ou consécutifs de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, la perte de profits, de revenus, d’économies, de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, que ce soit sur une base contractuelle, délictuelle (y compris la négligence), de responsabilité stricte ou autre, découlant de votre utilisation du Service ou de tout produit obtenu grâce au Service, ou de toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service ou d’un produit, y compris, sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans un contenu, ou toute perte ou tout dommage de quelque nature que ce soit résultant de l’utilisation du Service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition via le Service, même si nous avons été informés de leur possibilité. Certains États ou juridictions n’autorisant pas l’exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages accessoires ou consécutifs, dans ces États ou juridictions, notre responsabilité sera limitée dans la mesure maximale permise par la loi. 
  • Stickiply ne pourra être tenue responsable des retards ou du manquement à l’exécution des commandes dus à des événements échappant à notre contrôle raisonnable, y compris, sans s’y limiter, les cas de force majeure, la guerre, les grèves, les problèmes de transport ou les pénuries de matériaux. Dans de tels cas, nous ferons des efforts raisonnables pour informer les clients concernés et rechercher des solutions alternatives dans la mesure du possible.
  • Rien dans ces Conditions ne limite ou n’exclut la responsabilité en cas de décès ou de blessure corporelle causés par une négligence, une fraude, ou toute autre responsabilité qui ne peut être exclue en vertu du droit britannique.

  • Stickiply n’est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux ou consécutifs découlant de l’utilisation ou de l’incapacité d’utiliser nos produits, ou de tout retard ou erreur dans le traitement des commandes, y compris, sans s’y limiter, la perte de profits, les interruptions d’activité ou tout autre dommage. En toutes circonstances, la responsabilité maximale de Stickiply est limitée au prix d’achat payé pour le ou les produits concernés par le litige.


SECTION 15 - INDEMNISATION

Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité STICKIPLY ainsi que notre société mère, nos filiales, affiliés, partenaires, cadres, dirigeants, agents, prestataires, concédants de licence, prestataires de services, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute réclamation ou demande, y compris les honoraires raisonnables d’avocat, formulée par un tiers en raison de ou découlant de votre violation de ces Conditions de service ou des documents qu’elles incorporent par référence, ou de votre violation de toute loi ou des droits d’un tiers. 


SECTION 16 - DIVISIBILITÉ

Si une disposition de ces Conditions de service est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition demeurera néanmoins applicable dans toute la mesure permise par la loi applicable, et la partie inapplicable sera considérée comme dissociée de ces Conditions de service ; une telle décision n’affectera pas la validité ni l’applicabilité des autres dispositions restantes.


SECTION 17 - RÉSILIATION

Les obligations et responsabilités des parties engagées avant la date de résiliation subsisteront à la résiliation du présent accord à toutes fins utiles. 

  • Ces Conditions de service demeurent en vigueur jusqu’à ce qu’elles soient résiliées par vous ou par nous. Vous pouvez résilier ces Conditions de service à tout moment en nous informant que vous ne souhaitez plus utiliser nos Services, ou en cessant d’utiliser notre site. 
  • Si, à notre seul jugement, vous ne respectez pas, ou si nous soupçonnons que vous n’avez pas respecté, une condition ou disposition de ces Conditions de service, nous pouvons également résilier cet accord à tout moment sans préavis, et vous resterez redevable de tous les montants dus jusqu’à la date de résiliation incluse ; et/ou nous pouvons en conséquence vous refuser l’accès à nos Services (ou à toute partie de ceux-ci).


SECTION 18 - INTÉGRALITÉ DE L’ACCORD

Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire valoir un droit ou une disposition de ces Conditions de service ne constituera pas une renonciation à ce droit ou à cette disposition. 

  • Ces Conditions de service, ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement publiée par nous sur ce site ou concernant le Service, constituent l’intégralité de l’accord et de l’entente entre vous et nous et régissent votre utilisation du Service, remplaçant tout accord, toute communication et toute proposition antérieurs ou contemporains, oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, sans s’y limiter, toute version antérieure des Conditions de service). 
  • Toute ambiguïté dans l’interprétation de ces Conditions de service ne sera pas interprétée en défaveur de la partie rédactrice.


SECTION 19 - DROIT APPLICABLE

Ces Conditions de service sont régies par le droit de l’Angleterre et du pays de Galles. Tout litige relèvera de la compétence exclusive des tribunaux d’Angleterre et du pays de Galles. Les deux parties conviennent de tenter d’abord une résolution amiable avant d’engager une action en justice.


SECTION 20 - MODIFICATIONS DES CONDITIONS DE SERVICE

Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions de service à tout moment sur cette page. 

  • Nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de mettre à jour, de modifier ou de remplacer toute partie de ces Conditions de service en publiant des mises à jour et des modifications sur notre site web. Il vous incombe de consulter régulièrement notre site web pour prendre connaissance des modifications. La poursuite de votre utilisation ou de votre accès à notre site web ou au Service après la publication de toute modification de ces Conditions de service vaut acceptation de ces modifications.


SECTION 21 - ABONNEMENTS ET PRÉCOMMANDES

Certains produits et services Stickiply peuvent être proposés sous forme d’abonnements ou de précommandes. En achetant ces produits, vous acceptez les conditions énoncées ci-dessous et dans notre Politique d’annulation.

Abonnements

Les abonnements peuvent se renouveler automatiquement selon la fréquence de facturation que vous avez choisie. Votre moyen de paiement sera débité à chaque date de renouvellement, sauf annulation préalable. Vous pouvez gérer, modifier ou annuler votre abonnement à tout moment depuis votre compte ou en nous contactant directement. Les annulations effectuées après le traitement d’un paiement prendront effet pour le cycle suivant, et non pour le cycle en cours.

Précommandes

Les précommandes vous permettent de réserver des articles avant qu’ils ne soient disponibles. Vous pouvez être débité soit en totalité au moment du paiement, soit partiellement, le solde étant facturé lorsque l’article est en stock. En finalisant une précommande, vous nous autorisez à débiter le solde restant sur votre moyen de paiement enregistré.

Les précommandes peuvent être annulées avant leur exécution. Une fois expédiées, elles relèvent de notre Politique de remboursement. Les précommandes refusées ou non réclamées ne sont pas éligibles à un remboursement, sauf en cas de dommage.

Le paiement peut être effectué en totalité au moment du paiement ou partiellement, le solde étant prélevé avant l’exécution de la commande. En finalisant une précommande, vous nous autorisez à débiter le moyen de paiement enregistré lorsque le produit devient disponible.


SECTION 22 - ÉLIGIBILITÉ DES UTILISATEURS ET POLITIQUE DE CONTENU

Nos services s’adressent aux personnes exploitant de petites entreprises, des marques créatives et des ateliers indépendants. Stickiply accompagne des créateurs dans divers secteurs, notamment l’édition, l’illustration, le design de produits et l’artisanat. Notre espace de travail est un site de production dédié et n’est pas ouvert au public. Pour des raisons de santé, de sécurité et d’organisation, nous n’accueillons pas de visiteurs de moins de 18 ans.

En utilisant nos outils de téléversement, en soumettant un visuel ou en passant une commande personnalisée, vous acceptez ce qui suit :

  • Vous devez détenir l’intégralité des droits légaux ou une licence commerciale valide pour utiliser tout visuel que vous téléversez.
  • Vous ne devez pas téléverser de contenu que vous ne possédez pas ou que vous n’êtes pas autorisé à utiliser.
  • Vous ne devez pas téléverser d’images d’enfants, y compris des photographies, illustrations ou représentations de mineurs, qu’elles soient réelles ou fictives.
  • Vous ne devez pas soumettre de contenu sexuel, obscène, violent ou discriminatoire, ni tout élément enfreignant le droit britannique, y compris les textes régis par l’Obscene Publications Act, le Protection of Children Act et le Sexual Offences Act.

Nous nous réservons le droit de refuser, suspendre, annuler ou signaler tout contenu que nous jugeons illégal, inapproprié, dangereux ou contraire à ces conditions, à notre seule discrétion. Nous prenons la protection des personnes vulnérables au sérieux et coopérerons avec les autorités compétentes lorsque cela est nécessaire pour protéger les personnes vulnérables et nous conformer à la législation britannique.

Toute violation de cette section peut entraîner l’annulation de commandes, le refus de service, la suspension de comptes et un signalement aux autorités compétentes lorsque la loi l’exige.

SECTION 23 - VISUELS GÉNÉRÉS PAR IA

Nous n’acceptons pas les visuels entièrement ou principalement générés à l’aide d’outils d’intelligence artificielle. Cela inclut les contenus créés à l’aide de générateurs texte-image ou de systèmes similaires.

Les fichiers générés par IA contiennent souvent des artefacts cachés, des contours incohérents et des formes imprécises. Ces problèmes affectent la précision d’impression, la qualité du découpage à la forme et la fiabilité de la production. C’est pourquoi nous ne produisons que des visuels originaux, créés par un artiste humain.

Vous confirmez que tout visuel que vous soumettez est votre propre œuvre originale, ou que vous détenez l’intégralité des droits légaux et l’autorisation de l’utiliser à des fins de production commerciale. Il vous incombe de vous assurer que vos fichiers ne portent pas atteinte au droit d’auteur, à une marque ou à tout autre droit de propriété intellectuelle.

Si nous soupçonnons qu’un visuel a été généré par IA, ou si la propriété ou les droits ne peuvent être vérifiés, nous nous réservons le droit de suspendre la commande, de demander des précisions ou de l’annuler. Nous nous réservons également le droit de refuser toute commande dont la qualité du visuel, la propriété ou la faisabilité de production ne répond pas à nos normes.

Si votre commande est annulée pour cette raison, un remboursement sera émis conformément à notre politique de remboursement. Si vous souhaitez être accompagné dans la préparation d’un visuel original ou l’amélioration de la qualité de vos fichiers, n’hésitez pas à nous contacter avant de passer commande.

SECTION 24 - PROMOTIONS, RÉDUCTIONS ET RÉCOMPENSES DE FIDÉLITÉ

Nous proposons des réductions promotionnelles, des récompenses de fidélité, des cartes cadeaux et des avoirs afin d’apporter de la valeur à nos clients. Ceux-ci sont soumis aux conditions suivantes.

  • Un seul code de réduction, une seule offre promotionnelle ou une seule récompense de fidélité peut être utilisé par commande, sauf indication contraire explicite. Les codes de réduction ne peuvent pas être combinés ou cumulés. Nous nous réservons le droit de refuser, de retirer ou d’ajuster toute réduction appliquée par erreur.
  • Les récompenses de fidélité sont à usage unique et non transférables. Une seule récompense de fidélité peut être utilisée par commande. Les récompenses de fidélité ne peuvent pas être combinées avec d’autres réductions promotionnelles, sauf indication contraire claire. Les points et récompenses n’ont aucune valeur monétaire et ne peuvent pas être échangés contre des espèces.
  • Les cartes cadeaux et les avoirs peuvent être utilisés comme moyen de paiement en complément d’une seule réduction valide. Les promotions liées aux cartes cadeaux et aux avoirs ne peuvent pas être combinées avec d’autres réductions, sauf indication contraire explicite. Nous nous réservons le droit de restreindre ou d’exclure les promotions des achats ou utilisations de cartes cadeaux.
  • Les points ne peuvent être gagnés que sur les achats éligibles. Aucun point n’est attribué pour l’achat de cartes cadeaux ou d’avoirs. Les points ne peuvent pas être gagnés sur les montants payés au moyen de cartes cadeaux, d’avoirs ou d’autres moyens de paiement non monétaires, le cas échéant. Nous nous réservons le droit d’ajuster ou de retirer les points attribués par erreur.
  • Les points ne sont gagnés que sur les achats effectués directement sur Stickiply.com. Les achats effectués via des places de marché tierces ou des plateformes de vente en gros, y compris Faire, ne sont pas éligibles. Tout point ou récompense émis pour un achat non éligible est invalide et sera retiré, ainsi que tout bon ou toute réduction en découlant.

    • Règles d’utilisation des récompenses de fidélité

    Les conditions suivantes s’appliquent à chaque récompense de fidélité :

    • Bon de livraison gratuite au Royaume-Uni : valable uniquement sur les commandes expédiées au Royaume-Uni. Un montant minimum d’achat de £25 s’applique.
    • Bons de réduction de 5% et 10% : un montant minimum d’achat de £25 s’applique.
    • Bons de £5 et £10 : un montant minimum d’achat de £25 s’applique.
    • Points contre réduction : les points sont convertis à un taux de 100 points = £1. Un montant minimum d’achat de £25 s’applique à toute réduction utilisée de cette manière.
    • Toutes les récompenses de fidélité sont valables pour un usage unique et ne peuvent pas être combinées avec une autre réduction, un autre code promotionnel ou une autre offre.

    Toute tentative d’exploiter, de détourner ou de manipuler les promotions, réductions, récompenses de fidélité ou systèmes de cartes cadeaux peut entraîner l’annulation de la commande, le retrait des réductions ou récompenses, ou la suspension des comptes de fidélité. Nous nous réservons le droit d’annuler ou de rembourser toute commande pour laquelle des réductions ou récompenses ont été appliquées de manière incorrecte ou non prévue.

    Toutes les promotions peuvent être modifiées ou retirées à tout moment sans préavis. En cas d’erreur système ou de problème de tarification, nous nous réservons le droit de corriger ou d’annuler la commande avant son exécution.

    SECTION 25 - COMPTES PROFESSIONNELS UE

    Un compte professionnel UE permet à une entreprise immatriculée à la TVA dans l’Union européenne d’acheter auprès de nous sans TVA britannique. Cette section s’applique à toute commande passée avec un tel compte, en complément du reste de ces Conditions.

    • Éligibilité. Ce compte est réservé aux entreprises immatriculées à la TVA dans un État membre de l’UE et titulaires d’un numéro EORI de l’UE. Nous vérifions les deux numéros auprès des registres de l’UE lors de votre demande. Nous pouvons refuser une demande, ou fermer un compte, si les numéros ne peuvent pas être confirmés ou cessent d’être valides.
    • Achats professionnels uniquement. En commandant avec ce compte, vous confirmez que vous achetez pour votre entreprise. Les droits des consommateurs, y compris le droit de rétractation de l’UE, ne s’appliquent pas à ces commandes. Notre Politique de remboursement continue de s’appliquer.
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